Avis juridique

LAP S.L., responsable du site web, ci-après le CONTRÔLEUR, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à respecter les obligations prévues par la loi 12/2013, du 13 juin, réglementant le commerce et le commerce électronique, ainsi que la loi 35/2014, du 27 novembre, sur les services de confiance électronique, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web acquiert le statut d’utilisateur et, en tant que tel, s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions prévues dans le présent document, ainsi que toute autre clause légale applicable.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
  • Nom de domaine : likeapro-events.com
  • Nom commercial : LIKE A PRO EVENTS
  • Nom de l’entreprise : LAP S.L.
  • NIF : L718115B
  • Adresse du siège social : CT de la Coma. Edifici Font de Ferro 3 PB, s/n 3 AD100 RANSOL – CANILLO
  • Téléphone : +376-347530 +376-347530
  • Courriel : contact@likeapro-events.com

Inscrit en Escriptura Pública 879 en acta notarial en data el 22/03/2023 al Llibre de Registre S-440 Folis 421-430, amb número de registre 23041

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

LAP S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur :

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– De même, la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action constituant une infraction à la législation andorrane et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l’utilisation des contenus du portail, sont strictement interdites. En cas de doute, le visiteur de notre site comprend et accepte qu’il ne peut pas adapter, éditer, changer, transformer, publier, republier, distribuer, redistribuer, transmettre par ondes ou toute autre technologie de transmission,

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– LAP S.L. informe qu’aucune licence ou autorisation implicite n’est accordée en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le domaine www.likeapro-events.com.

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– Partager les contenus de ce site web explicitement marqués comme partageables, soit par le texte, soit par les symboles des médias sociaux ou les moyens de diffusion autorisés. Nous apprécions la diffusion de notre contenu dans ces cas.

– Nous n’autorisons aucun autre droit concernant ce site web ou le matériel qui y est publié. Cela signifie que tous les droits sont réservés.

 

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant qu’il n’ait pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, si tel est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible. Utilisation des cookies

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Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il est connecté à l’internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal de système dûment enregistré sur le serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous indiquent le nombre de pages consultées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation d’Andorre s’appliquera à la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, auxquels les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

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